BPS AUTOS LES MEILLEURS PRIX POUR VOTRE AUTO CONDITIONS GENERALES DE VENTES Art 1 : Préambule Art 2 : Généralités Art 3 : Produits Art 4 : Prix Art 5 : Commande Art 6 : Validation de paiement Art 7 : Paiement Art 8 : Livraison Art 9 : Garanties des Produits Art 10: Droit applicable Art 11 : Informatique et Libertés Art 1- Préambule : 1.1 - Le Site Internet Le Site Internet www. BPRICES94.com est un site dédié au piéces détachées aprix discount. Toute commande validée par un Client (tel que ce terme est défini ci-après) sur le Site «BPRICES94.com» implique l´acceptation préalable des présentes conditions générales. 1.2 - Identification et objet social de la société BPS AUTOS est une société à responsabilité limitée de droit français au capital de 10 000 Euros dont le siège social est situé 2 place du petit bois 94 000 Créteil – Tél. : 09.50.29.24.84 1.3 - Objet des conditions générales de vente - Obligations réciproques Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par BPRICES94.com au Client. Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et expriment les obligations, les droits du Client et de BPRICES94.com. En ce sens, le Client reconnaît accepter sans réserve l´intégralité des dispositions prévues aux présentes. BPRICES94.com s´engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes. 1.4 - Définitions Sera dénommé un « Client », toute personne souhaitant commercer avec BPRICES94.com en respectant les présentes conditions générales et sera dénommé un « Fournisseur », chaque entreprise ayant mandaté BPRICES94.com pour vendre un Produit lui appartenant sur le Site ou ayant directement vendu des Produits à BPRICES94.com. Chaque commande effectuée par un Client dans les conditions prévues par les présentes sera ci-après dénommée « Commande ». Les sociétés auxquelles BPRICES94.com fait appel pour l´acheminement des Produits chez le Client sont ici dénommées « Transporteurs ». Le Service Client est l´interlocuteur privilégié entre le Client et BPRICES94.com. Le Service Client est joignable de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00 du lundi au vendredi au : Tél. : 09.50.29.24.84 Le Client peut également contacter le Service Client via le formulaire présent dans son compte client sur le site internet. Le délai de réponse ne peut pas être garanti. Art 2 Généralités :  2.1 - Conclusion du contrat - Entrée en vigueur des conditions générales Dans la mesure où le Client commande en ligne les Produits et/ou services présentés sur le Site Internet BPRICES94.com, la signature électronique du Client sur le« bon de Commande» marque la conclusion du contrat entre le Client et BPRICES94.com. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l´économie numérique du 21 juin 2004, toute Commande validée par le Client par son « Double clic » ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client, à l´instar d´une signature manuscrite, qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues à l´article 10 ci-dessous des présentes conditions générales. 2.2 - Durée du contrat Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu´à l´extinction de leurs garanties. 2.3 - Document probatoire Les informations contractuelles au sujet de la Commande feront l´objet d´une confirmation par voie d´Email. BPRICES94.com recommande au Client de conserver son email de confirmation de Commande ou de l´imprimer. Cependant, pourront également constituer une preuve juridique des communications, Commandes et paiements intervenus entre les parties, tous documents issus de l´archivage des bons de Commande et des factures dans les systèmes informatiques de BPRICES94.com. 2.4 - Validité des conditions générales de vente BPRICES94.com se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. La date de dernière mise à jour est signalée sur l´entête des conditions générale de ventes. Les Produits commandés sur le Site BPRICES94.com par les Clients sont régis par les conditions générales de vente en ligne à la date de la Commande. Art 3 : Produits  3.1 - Description et information sur les Produits Les Produits proposés par BPRICES94.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Cependant, si un Produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le Fournisseur, BPRICES94.com retirera le Produit de la vente dans les plus brefs délais, à l´exception du catalogue intitulé « pièces auto » sur le site www. BPRICES94.com qui lui est directement mis à jour par les fabricants. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client. BPRICES94.com s´efforce de présenter au mieux, sur les fiches Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations présentées par BPRICES94.com sont celles communiquées par les Fournisseurs. la responsabilité de BPRICES94.com ne saurait être engagée en cas d´informations erronées communiquées par les Fournisseurs (erreur de référence, de caractéristique, de photographie...). De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les Produits présentés sont données à titre indicatif. En cas d´erreur de description (photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques) sur un Produit, la responsabilité de Yakarouler.com ne saurait être engagée. En cas d´erreur de description, le Client n´obtiendra pas automatiquement le droit au retour du Produit. En dehors des cas prévus à l´article 10 ci- dessous, seule une erreur de description sur les qualités substantielles du Produit pourra justifier un droit de retour du Produit en cause. 3.2 - Disponibilité BPRICES94.com s´engage à honorer les Commandes reçues dans la limite des stocks disponibles chez ses Fournisseurs. BPRICES94.com s´engage à en informer au plus vite le Client et à lui proposer soit un Produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristique, soit un remboursement, soit un avoir à valoir sur l´ensemble du catalogue BPRICES94.com. Si le Client opte pour un remboursement, BPRICES94.com fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle BPRICES94.com aura informé le client de l´indisponibilité du produit. 3.3 - Exceptions La plupart des Produits vendus sur le Site BPRICES94.com se trouvent stockés chez ses Fournisseurs. Le délai de disponibilité correspond à l´acheminement du Produit de l´Entrepôt du Fournisseur à celui de BPRICES94.com. Dans ce cas, le délai de livraison chez le Client correspond au délai de disponibilité auquel il convient d´ajouter le délai l´acheminement par le ou les Transporteurs. De même, le délai de mise à disposition pour un retrait en Entrepôt correspond au délai d´acheminement auquel il convient d´ajouter le délai habituel de préparation de commande. Ces délais s´entendent à partir de la date de validation du paiement par BPRICES94.com.  3.4 Cas particulier plaques d´immatriculation En commandant sur le site www. BPRICES94.com vous déclarez sur l´honneur avoir bien vérifié vos numéros d´immatriculation sur votre carte grise. BPRICES94.com ne pourra être tenu responsable de l´utilisation frauduleuse des plaques d´immatriculation de ses clients. Ce que vous encourez en cas d´usage de fausses plaques d´immatriculation ou de fausses déclarations volontaires en application des articles L.317-2 et L.317-4 du code de la route : Délit passible de 3 ans d´emprisonnement et de 3500 € d´amende, suspension de 3 ans du permis de conduire et confiscation du véhicule. Aucun retour ne pourra être accepté si les plaques envoyées sont bien conformes à la commande. Les produits étant fabriqués et personnalisés à la demande, sauf en cas de malfaçon, aucun retour ne sera accepté et aucun remboursement ne pourra être effectué si vous vous êtes trompé dans votre commande. 3.5 Cas particulier des chaînes neige (satisfait ou remboursé) Les délais de retour pour les chaînes neige sont limités à 48h calendaires à compter de la date de réception du produit. Art 4 Prix :  4.1 - Composition et validité Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d´expédition, de garantie, de services annexes et sont valables tant qu´ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Si le prix d´un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d´accueil) ou sur la newsletter alors c´est le prix indiqué dans le panier qui fait foi. 4.2 - Prix public indicatif L´éventuel prix de comparaison affiché à côté du prix de vente est établi en utilisant (1) soit le prix catalogue estimé fourni par le vendeur, (2) soit le prix constaté par les services de BPRICES94.com dans un ou plusieurs points de vente, (3) soit une estimation du prix fournie à BPRICES94.com par un expert du secteur concerné. 4.3 - Fluctuations Il est possible que le prix d´un même Produit fluctue après sa mise en ligne sur le Site. Cette fluctuation peut être ponctuelle, car réalisée dans le cadre d´une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps, ou plus longue. BPRICES94.com ne saurait être tenu pour responsable des fluctuations du prix public indicatif. Celles-ci ne donneront en aucun cas droit au Client de retourner son Produit en dehors des conditions et délais de retours (voir service cleints pour les delais). BPRICES94.com ne pourra être mis en cause en cas de fluctuations du prix de vente et les éventuels écarts de prix ne seront en aucun cas remboursés.. 4.4 - Erreurs éventuelles Tous les prix sont donnés sous réserve d´erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, BPRICES94.com contactera le Client pour l´avertir de l´erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d´annuler la Commande corrigée sans pénalité. Art 5 Commande :  5.1 - Capacité Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le Site, peuvent commander sur le Site BPRICES94.com. Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat. Lors d´un paiement par carte, le Client garantit qu´il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande. 5.2 - Informations personnelles Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s´engage sur la véracité de ces dernières : - nom et prénom, - adresse - téléphone - le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d´expiration et le cryptogramme de la carte. Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute Commande qui a nécessité l´usage de l´adresse email et du mot de passe personnel dudit Client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes). Le Client doit vérifier l´ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...). Dans le cas d´une Commande passée par téléphone auprès du service de vente téléphonique de BPRICES94.com, le Client doit également vérifier les informations saisies par le télé conseiller (nom et prénom, adresses de livraison et de facturation, Produit commandé, garantie choisie...). Ces informations figurent sur l´e-mail de confirmation de Commande. Si après validation de sa Commande passée sur le site www. BPRICES94.com ou par téléphone auprès du service de vente téléphonique, le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service Client soit via la boite de contact présente dans son compte client, soit par téléphone, dans un délai de 24 heures afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande. BPRICES94.com ne saurait être tenu responsable d´éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d´erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d´une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s´interdira toute réclamation du fait des délais de livraison. 5.3 - Mails de confirmation et d´envoi BPRICES94.com envoie un email de confirmation de la Commande du Client afin de récapituler les informations contractuelles. Lorsque la Commande du Client est ensuite validée par les Services de BPRICES94.com selon les procédures de validation du paiement décrites à l´Article 6 ci-après, le Client reçoit un nouvel email l´informant de la date d´expédition de sa Commande. 5.4 - Traitement de la Commande Les Commandes sont traitées dans l´ordre dans lequel elles sont effectivement reçues. BPRICES94.com s´engage à traiter toutes les Commandes, dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. Les livraisons ne sont opérées qu´en fonction des disponibilités et dans l´ordre d´arrivée des Commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle. En cas de Commande de plusieurs articles, il est possible que BPRICES94.com envoie chacun des articles dans des colis séparés. 5.5 - Inexécution de la Commande  BPRICES94.com ne peut voir sa responsabilité engagée pour l´inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc. Yakarouler.com ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d´aucun dommage indirect, d´aucune perte de profit ou de chiffre d´affaires ou d´aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par BPRICES94.com, ou si son éventualité avait été portée à son attention. Art 6 Validation du paiement :  6.1 - Objet La validation du paiement par les Services BPRICES94.com permet l´expédition des colis soit au domicile du Client soit au magasin d´enlèvement soit au garage partenaire choisi par ce dernier. 6.2 - Conditions Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients, BPRICES94.com est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués. Dans le cas d´un contrôle, le Client est prévenu par email des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) aux Services de BPRICES94.com afin de leur permettre une validation définitive de sa Commande. A l´issue de cet éventuel contrôle, BPRICES94.com se réserve le droit d´accepter ou de rejeter la Commande: - En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures BPRICES94.com se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la Commande. - En cas de réception de documents jugés non-conformes par les Services de BPRICES94.com, BPRICES94.com se réserve le droit de rejeter la Commande. 6.3 - Délais La facturation du Client intervient généralement dans les 24 heures à compter du jour de validation du paiement. Art 7 Paiement :  7.1 - Sécurité des paiements Pour la sécurité des transactions, BPRICES94.com fait appel à un organisme spécialisé dans  les Services de paiement par carte bancaire. Les coordonnées bancaires des Clients sont cryptées sur leur propre ordinateur puis transmises de façon sécurisée jusqu´à l’organisme en charge du paiement. Cette procédure est gérée par la technologie de cryptage SSL, l´une des plus utilisées et des plus sures. Une fois le paiement validé, les données y afférant sont détruites et ne restent pas chez l’organisme. C´est la raison pour laquelle BPRICES94.com demande leurs données à ses Clients, à chaque nouvelle Commande. 7.2 - Modalités de paiement A/ Lorsque le Client choisit de se faire livrer à domicile, le Client a la possibilité de régler sa Commande de plusieurs façons : A. a/ Règlement en ligne par Carte : - Carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard) En cas de paiement en ligne par Carte, le Client est tenu de fournir le type de sa Carte de paiement, le numéro de la Carte de paiement, la date d´expiration et le cryptogramme. Il garantit : - qu´il est pleinement habilité à utiliser la dite Carte - que la Carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande. Le débit de la carte est effectuée dés la validation de votre achat (sauf pour les cartes à débit différé dont le débit sera effectif en fonction des conditions bancaires dont bénéficie le Client). A.b/ Règlement par envoi d´un Chèque Bancaire - émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco dès lors que le montant de sa Commande ne dépasse pas 1.500 Euros. La commande ne sera validée qu´une fois le chèque réceptionné chez BPRICES94.com. Si la Commande a été établie au nom d´un particulier, le Client doit joindre à son chèque : - pour toute commande d´un montant minimum de 150 euros : une pièce d´identité en cours de validité, - pour toute Commande supérieure à 500 Euros : deux pièces d´identité en cours de validité ou d´une pièce d´identité et d´un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Si la Commande a été établie au nom d´une société, le Client doit joindre à son chèque : - pour toute commande d´un montant minimum de 150 euros : un extrait Kbis de moins de 3 mois de cette société ainsi que la pièce d´identité en cours de validité du gérant de la société, - pour toute Commande supérieure à 500 Euros : un extrait Kbis de moins de 3 mois de cette société ainsi que deux pièces d´identité en cours de validité du gérant de la société. A.c/ Règlement par recours aux services d´une Société de Crédit et ce pour toute Commande supérieure à 150 Euros sous réserve de l´acceptation du dossier du Client par la société de Crédit. La société de Crédit contactera le Client par voie d´email pour l´informer de l´évolution puis de l´acceptation ou non de son dossier A-d/ Règlement via un bon d´achat délivré par les services de BPRICES94.com. Ce bon est utilisable sur tout ou partie du catalogue BPRICES94.com. Sa durée de validité ne peut excéder 365 jours. Il est non remboursable, indivisible, ne s´applique pas aux frais de port, et n´est utilisable que sur une commande d´un montant, hors frais de port, supérieur ou égal à sa valeur. Remarques : - Lors de l´enlèvement de sa commande au Centre de BPRICES94.com, le Client devra présenter certaines pièces d´identités ou justificatifs (cf Article 8.2 : Pièces nécessaires à l´enlèvement). Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d´un droit d´accès, de rectification, et d´opposition à l´ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité. Grâce à l’exclusivité du paiement APRES réception et vérification, vous ne prenez plus aucun risque en achetant et en plus, vous avez le choix de régler en une fois par CB. 7.3 - Accès à la facture La facture du Client est disponible sur simple demande au Service Client ou contact accessible depuis la page d´accueil sur le Site www. BPRICES94.com. en entrant son adresse email et en indiquant son numéro de commande. 7.4 - Défaut de paiement BPRICES94.com se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d´un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le Site sans l´autorisation préalable des services de BPRICES94.com. Se réserve notamment le droit de refuser d´effectuer une livraison ou d´honorer une Commande émanant d´un Client qui n´aurait pas réglé totalement une Commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu : BPRICES94.com dispose de la réserve de propriété jusqu'au règlement intégrale du/des produits ou service(s) commandé(s). Art 8 Livraison :  8.1 - Déroulement de la livraison Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente les frais de livraison sont toujours à la charge du Client. Les Produits sont obligatoirement livrés à l´adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de sa Commande. C´est pourquoi BPRICES94.com conseille au Client de s´assurer de l´exactitude des informations qu´il a pu fournir pour la livraison de sa Commande. La livraison ne comprend ni l´installation, ni la mise en service du Produit commandé, ni la reprise de l´ancien matériel. Pour les produits livrés par la Poste, nous ne livrons qu´en France métropolitaine et en Corse. BPRICES94.com n´expédie aucune commande dans les DOM-TOM quelque soit le produit. Certains types de produit (Echappements, kits carrosserie.. ) ne sont pas livrés par la Poste mais par des transporteurs spécialisés. 8.2 - Livraison par la Poste Pour les produits livrés par la Poste, nous ne livrons qu´en France métropolitaine et Corse. Si le Client ne peut pas être présent à l´adresse qu´il a indiquée le jour de la livraison soit le colis est déposé dans sa boîte aux lettres si celle-ci le permet soit un Avis de Passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client. Il appartient alors au Client d´aller retirer sa Commande dans son Bureau de Poste et ce, dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l´Avis. Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le Produit est réexpédié par la Poste à BPRICES94.com. Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Client. Si le Client souhaite annuler sa Commande, il peut choisir soit le remboursement soit un avoir. Si le Client choisit le remboursement, BPRICES94.com fera ses meilleurs efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné. Si le Client a saisi une adresse incorrecte lors de sa Commande, la Poste sera incapable d´effectuer la livraison et le Produit sera automatiquement retourné à BPRICES94.com. Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Client. Si le Client souhaite annuler sa Commande, il peut choisir soit le remboursement soit un avoir. Si le Client choisit le remboursement, BPRICES94.com fera ses meilleurs efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné. En cas perte d´un colis par la poste, une enquête est ouverte auprès de leur service. La durée de celle-ci ne peut dépasser 15 jours. Si à l´issue de cette période le colis n´a pas été livré, BPRICES94.com proposera au Client soit de réexpédier les pièces soit de le rembourser. 8.3 - Livraison par Transporteur Certaines livraisons par Transporteur font l´objet d´une prise de rendez-vous organisée entre le Transporteur et le Client. Dans ce cas, si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant au Client. Dès lors que le Transporteur et le Client auront convenu d´un rendez-vous à une date et plage horaire, le Client devra impérativement être présent à la date et durant toute la plage horaire fixée. Dans le cas où le Client serait absent, le Transporteur ne pourra effectuer la livraison. Une seconde livraison est alors prévue avec le client mais si ce dernier ne respecte pas encore une fois le rendez-vous les éventuels frais liés à l´organisation d´une nouvelle livraison seraient, eux aussi, à la charge du Client. Dans le cas où le Transporteur subirait un retard important et indépendant de sa volonté, BPRICES94.com fera ses meilleurs efforts pour prévoir une nouvelle livraison et les frais liés à l´organisation de cette nouvelle livraison seront à la charge de BPRICES94.com. Dans le cas où les conditions d´accessibilité du lieu de livraison choisi par le Client ne permettent pas au Transporteur d´effectuer la livraison de la Commande par l´accès principal de l´habitation, la livraison ne peut pas avoir lieu mais les frais de livraison restent à la charge du Client. Ces conditions peuvent par exemple être : escalier trop petit ou trop étroit, porte d´entrée ou couloir trop étroits, pas d´ascenseur et étage élevé... (voir Article 8.5). A la livraison du Produit, le Client doit obligatoirement déballer le Produit en présence du Transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la Commande livrée en la présence du Transporteur avant de signer le Bon de Livraison. En cas d´anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d´observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison. Ces anomalies peuvent être par exemple : - Produit abîmé : rayures, bosses, chocs... - Produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur...) ou en quantité... En cas d´anomalie ou de non-conformité, le Client doit impérativement refuser le colis et doit, dans les meilleurs délais le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au Service Client de Yakarouler.com par recommandé avec accusé de réception à l´adresse suivante : BPRICES94.com Service Client 2 place du petit bois 94000 CRETEIL. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L´absence de réclamation, la non émission de réserves de la part du Client signifient que le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l´objet d´aucune contestation ultérieure. Par exemple, le Client ne pourra pas émettre de réserve à BPRICES94.com après le départ du transporteur, même si le colis n´a pas été ouvert en présence du transporteur. 8.4 - Délais de livraison Les livraisons sont assurées par différents Transporteurs spécialisés en fonction de la nature du Produit objet de la Commande. Afin de suivre le déroulement de la livraison de sa Commande, le Client reçoit un email au moment de l´expédition du Produit (« Départ du Produit de notre Entrepôt »).  En application avec l´article L121-20-3 du code de la consommation, nous nous engageons à vous livrer sous 30 jours maximum à compter de la date de livraison estimée indiquée dans votre email de confirmation de commande. En cas de non réception d´un colis dans les délais indicatifs, le Client peut contacter le Service Client qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client. Si nécessaire, BPRICES94.com ouvrira une enquête sur l´acheminement du produit auprès du Transporteur concerné. Le Transporteur fixe lui-même la durée de l´enquête de perte. Par exemple, un Produit livré par Coli poste et non livré au Client fera l´objet d´une enquête d´une durée de 20 jours ouvrés à compter de la date d´ouverture de l´enquête par BPRICES94.com. L´ouverture de l´enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le Client à Yakarouler.com de l´information de la non réception de sa Commande ainsi que des documents nécessaires à l´ouverture de cette enquête que BPRICES94.com est susceptible de demander au client. Si pendant le délai d´enquête, le Produit est retrouvé, il est livré au Client. Si le Produit n´est pas retrouvé à l´issue de l´enquête et uniquement à cette condition, BPRICES94.com : -expédie un Produit de remplacement à ses frais si le Produit est encore disponible, - rembourse le prix de la Commande perdue par le Transporteur ou propose un avoir sur le prochain achat si le ou les Produits commandés ne sont plus disponibles. 8.5 - Cas particuliers Certains Transporteurs n´assurent ni la livraison des Produits dans les appartements situés au dessus du 5ème étage sans ascenseur ni la livraison par nacelle. Dans le cas de Produits exceptionnellement volumineux le Client est tenu de s´assurer au préalable que l´accès principal au lieu de livraison qu´il a choisi - notamment la dimension de sa cage d´escalier et sa porte d´entrée - permet la livraison de sa Commande. Dans le cas contraire, le Client ne pourra être livré de sa Commande et les frais de livraison resteront à sa charge dès lors que le transporteur se sera présenté sur le lieu de livraison. Pour les livraisons de produits effectuées par un autre transporteur que la Poste dans les îles de France Métropolitaine non reliées au continent par un pont (Corse, l´Ile d´Yeu, l´Ile de Porquerolles, etc), le délai de livraison est estimé est systématiquement majoré de de 7jours. Art 9 Garanties des Produits :  9.1 - Généralités Les produits vendus par BPRICES94.com sont généralement garantis un an. Certains produits sont garantis deux ans par les constructeurs. Pour ces produits, à l´issue de la première année, la prise en garantie s´effectue directement chez le constructeur. La garantie ne s´applique pas aux produits consommables tels que lave glace, désodorisant, produit d´entretien, additif... 9.2 - Garanties dans le délai de 7 jours Si la panne ou le non fonctionnement survient dans les 7 jours calendaires suivant la réception du Produit par le Client, le Client doit contacter le Service Clients BPRICES94.com qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner le Produit. Aucun retour ne sera accepté sans l´accord préalable du Service Client de BPRICES94.com. Cet accord étant matérialisé par la délivrance au Client d´un numéro de retour et conformément aux procédures internes au site de BPRICES94.com. 9.3 Garantie BPRICES94 Si la panne survient pendant la période de garantie du produit, BPRICES94.com met en place un SERVICE UNIQUE d´offre d´échange standard plus rapide que la mise en place de la procédure de garantie constructeur. Pour bénéficier de l´offre d´échange standard, il suffit de joindre le service Client qui prendra acte du problème rencontré et vous indiquera la marche a suivre pour le retour du produit. Les frais de retour d´un produit sous garantie restent à la charge du client. Vous aurez alors 2 choix possibles : L´échange express : Dés réception de votre appel auprès du Service Client, un numéro de SAV vous sera communiqué. Nous nous engageons alors, à vous expédier dans les meilleurs délais un produit neuf identique à celui de votre commande initiale. Nous vous faisons alors régler la somme de 1 euro par carte bancaire via un de nos conseillés comme garantie bancaire. A réception de la pièce défectueuse vous avez alors 10 jours pour nous la réexpédier, la nouvelle pièce  vous sera alors renvoyée dans l´emballage de la nouvelle dès réception de la pièce défectueuse. L´échange standard: Dés réception de votre appel auprès du Service Client, un numéro de SAV vous sera communiqué. Dès réception de votre pièce défectueuse chez BPRICES94.com, nous nous engageons à procéder à son remplacement par une pièce neuve identique dans les meilleurs délais. Offre valable uniquement pendant la garantie du produit. Pour le retour de la pièce suivre la procédure de retour des produits voir auprès du service client pour la procédure a appliquer selon  les conditions de vente. 9.4 Garanties constructeur Au-delà de la première année, certains produits bénéficient d´une garantie étendue à un an supplémentaire. Ces garanties étendues sont indiquées sur les fiches détaillées des produits. Pour toute panne intervenant entre la première et la deuxième année (pour les produits bénéficiant de cette garantie), le client est invité à contacter directement le constructeur du produit acheté. 9.5 CAS PARTICULIERS : GARANTIE POUR LES BATTERIES Tous nos articles sont garantis 1 AN sauf pour la marque Fulmen qui est de 2 ans. La garantie démarre à compter de la date de facture. En cas de livraison d´un colis endommagé ou incomplet, il appartient au client d´émettre une réserve sur le bon du transporteur. La garantie n´est pas applicable en cas de mauvaise utilisation, ou de détérioration de l´article. SAV BATTERIE / Retour d´une BATTERIE Avant de nous retourner un article, pour échange ou remboursement, il est impératif de faire une demande de numéro de retour à notre Service Client, qui vous communiquera alors la procédure de retour complète. Tout envoi sans numéro de retour sera refusé par notre Service Logistique. Le colis reviendrait alors à l´expéditeur à ses frais. Les frais de retour liés à l´application de la garantie commerciale sont à la charge de l´expéditeur. 9.6 NE SONT PAS COUVERTS PAR LE CONTRAT : - Les frais de dépose et repose de pièces vendues par BPRICES94.com. Ils restent à la charge exclusive de l´acheteur y compris en cas de défectuosité de la pièce achetée. - Les dommages consécutifs au non respect des instructions du constructeur. - Les dommages occasionnés à l´appareil par incendie, explosion, pour autant qu´ils prennent naissance dans d´autres biens que l´appareil lui-même. - Les dommages engageant la responsabilité d´un tiers ou résultant d´une faute intentionnelle ou dolosive. - Les dommages ayant pour origine les actes de malveillance ou une cause externe à l´appareil: choc, chute, vol, foudre, incendie, dégâts des eaux, surtension, mauvaise utilisation, erreur de manipulation, variation climatique, humidité entraînant une corrosion ou une chaleur anormale ou tous risques couverts par l´assurance multirisques habitation. - Les dommages résultant d´utilisation d´énergie d´emploi ou d´installation non conformes aux prescriptions du constructeur. - Les parties extérieures : vernis, émail, laque, peinture. - Les appareils dont le numéro de série a été rendu illisible, modifié ou enlevé. LITIGES EVENTUELS : En cas de difficulté dans l´application du contrat de garantie et de service après-vente national, l´acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l´aide d´une association de consommateurs, ou d´une organisation professionnelle de la branche. Il est rappelé que la recherche de solution amiable n´interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale (voir art. 1) ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu´en règle générale et sous réserve de l´appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose: - que l´acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur, - que l´acheteur utilise l´appareil de façon normale. NON Exécution DUE A DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES : BPRICES94.com s´engage à mobiliser tous les moyens dont elle dispose pour effectuer l´ensemble des prestations prévues dans le présent contrat. Cependant.com ne pourra être tenu pour responsable ni de la non exécution ni des retards provoqués par : - La guerre civile ou étrangère déclarée ou non. - La mobilisation générale. - La réquisition des hommes et du matériel. - Les autorités. - Tout acte de sabotage ou de terrorisme commis dans le cadre des actions concertées. - Les conflits sociaux tels que : grèves, émeutes, mouvements populaires, lock-out, etc. - Les cataclysmes naturels. - Les effets de la radioactivité. - Tous les cas de force majeure rendant impossible l´exécution du présent contrat. - La désintégration du noyau atomique.( mais bon, on aura tous d´autres soucis à ce moment là !) Les dispositions ci-dessus ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale des vices cachés, qui est obligatoire et la garantie contractuelle du constructeur, si elle existe (voir bon de garantie). 9.7 - Avertissement Les Produits dont la panne résulterait de négligences, maltraitances ou utilisation non appropriée par rapport aux instructions relatives à l´installation, à l´utilisation et au fonctionnement du Produit, perdront toute garantie. Art 10 Droit applicable :  10.1 - Compétence juridictionnelle Les conditions générales de vente de BPRICES94.com seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l´occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux du ressort du département du Val de marne, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence. Le consommateur peut choisir à son choix (hors professionnels) outre l´une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Dans l´hypothèse où l´une des dispositions des conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites conditions resteront en vigueur. 10.2 - Responsabilité La responsabilité de BPRICES94.com aux termes des conditions générales de vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l´origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l´action concernée. Art 11 Informatique et Libertés :  Les informations collectées par BPRICES94.com lors de toute Commande par un Client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette Commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d´un droit d´accès, de rectification, d´opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à BPRICES94.com, Service client, 2 PLACE DU PETIT BOIS 94000 CRETEIL. © BPS PRODUCTION PRESTIGE WEB-SITE 2011 Made by BPS PRODUCTION ENTERTAINMENT INTERNATIONAL